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 Sujet du message: CREATION D'UNE SARL
MessagePosté: Lun 26 Aoû 2013 10:07 
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Inscription: Sam 24 Aoû 2013 18:14
Messages: 2
Bonjour,

Je suis actuellement associé unique d'une SARL et donc gérant de cette même société. Je dois créer une autre SARL, qui a pour objet une activité (mise à disposition de force de vente) de mon premier domaine de conseil en développement commercial et ce en vue de limiter les risques potentiels.

Toutefois, cette EURL ne peut être actionnaire seule de cette nouvelle SARL et j'ai donc imaginé de répartir le capital social de cette dernière de la façon suivante : EURL ACTUELLE (80%) et moi même en tant que personne physique (20%). Et, je suis alors gérant minoritaire.

Il me semble que c'est un montage acceptable au regard du droit. Toutefois, je souhaite en avoir confirmation ?

Par ailleurs, je serai donc gérant majoritaire pour ma premiére société, et donc TNS, et pour l'autre gérant minoritaire. Vais-je devoir cotiser 2 fois en tant que TNS ???

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

J-Marc


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 Sujet du message: Re: CREATION D'UNE SARL
MessagePosté: Lun 26 Aoû 2013 16:43 
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Administrateur du site
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Inscription: Sam 15 Oct 2011 15:28
Messages: 981
Localisation: Lille
Bonjour Mr,

Votre montage est tout à fait possible.

En fait, vous ne serez pas gérant minoritaire car pour apprécier le caractère majoritaire, il conviendra de retenir également les parts sociales détenues par l'EURL que vous contrôlez. Vous serez donc également majoritaire dans la SARL et donc TNS.

Nous évoquons ce point dans cet article : le gérant majoritaire de SARL

Vous cotiserez au régime TNS sur les deux sociétés.

Bonne journée,

_________________
Pierre FACON - Webmaster du Forum des Entrepreneurs
Conseiller en création d'entreprise et webmaster du site Le Coin des Entrepreneurs.
Mes services utiles : Trouver le bon expert-comptable et Portail de services pour créateur d'entreprise


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 Sujet du message: Re: CREATION D'UNE SARL
MessagePosté: Lun 26 Aoû 2013 16:52 
Hors ligne

Inscription: Sam 24 Aoû 2013 18:14
Messages: 2
Merci pour votre réponse et à bientôt


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